Observatoire de l'environnement sonore de la Métropole de Lyon
Bandeau Acoucité

9 février 2015

Statuts

TITRE I DÉNOMINATION – OBJET – DURÉE – SIÈGE ARTICLE 1 – DÉNOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée … Continuer la lecture