Rappel du contexte : La loi du 31 décembre 1992 impose un classement sonore des voies bruyantes. Il s’agit de « la classification du réseau de transports terrestres en tronçons, auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que de la délimitation de secteurs dits affectés par le bruit dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée ».
Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter.
Les cartes de bruit imposées par la directive du 25 juin 2002 prennent le pas sur les cartographies extraites du « classement des voies bruyantes ». Cela ne concerne pas la révision des modalités réglementaires relatives à l’actuel « classement des voies bruyantes » : le principal changement concernant les périodes horaires à observer avec l’apparition d’une période de soirée (18h-22h).
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration des données d’entrées pour la réalisation des cartes de bruit (selon la Directive Européenne de 2002), Acoucité a réalisé un guide méthodologique pour affiner les données de trafics routiers avec le soutien de la région Rhône-Alpes, du Grand Lyon et la participation de la ville de Chassieu.