À l’instar de tous les pays anglo-saxons et de beaucoup de pays européens, la France a voté en février 2005 une loi d’anti-discrimination des personnes handicapées dont le titre est « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (Consulter en ligne le texte de la loi).
Cette loi liste de nombreuses obligations pour les organismes publics et privés dont notamment – dans l’article 41 – l’obligation pour tous les bâtiments (publics, locaux d’habitation…) d’être « accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées ».
L’accès pour tous, et notamment pour les personnes handicapées, à la société de l’information électronique est également un droit qui fait l’objet de l’article 47 (anciennement article 25) de la loi. Cette article indique que « Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ». Un délai de 3 ans est donné pour respecter cette obligation et le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française » de l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est cité comme référence.
Acoucité a fait le choix d’un site accessible permettant à chacun d’accéder à l’information.