Statuts

TITRE I
DÉNOMINATION – OBJET – DURÉE – SIÈGE

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Acoucité.

ARTICLE 2 – OBJET

Acoucité a pour but d’œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain.

L’association engagera ses actions dans les domaines suivants :

proposition, organisation et conduite de programmes de recherche appliquée et d’actions expérimentales dans un cadre de coopération entre les centres de recherche, l’industrie et les collectivités territoriales, visant à développer des techniques urbaines mettant en application les connaissances issues de la recherche,
assistance aux élus et responsables des collectivités locales face aux problèmes soulevés par le bruit en milieu urbain et en milieu construit,
organisation et suivi, par l’intermédiaire d’organismes compétents et agréés, d’actions de formation destinées aux professionnels des collectivités locales,
recensement, publication et diffusion des connaissances acquises et des résultats des actions décrites ci-dessus.

Le domaine d’action d’Acoucité porte sur l’ensemble de l’acoustique urbaine où les métiers et la compétence de chacun des membres pris individuellement, font défaut et que dès lors, il est nécessaire de réunir les différents gisements de compétences. Dans les autres cas, Acoucité aide les responsables à formuler leur demande et les incite à s’adresser aux organismes compétents.
L’action d’Acoucité peut couvrir les domaines relatifs au bâtiment et aux établissements recevant du public.
Acoucité entend fédérer les compétences en environnement sonore urbain, afin de faire naître des synergies entre ses adhérents. Son action doit ouvrir à ses membres des perspectives de développement en France et au niveau international.
L’association souhaite coopérer avec des associations similaires d’autres pays européens, en particulier dans le cadre des programmes financés par les institutions communautaires.

ARTICLE 3 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – SIÈGE

Le siège de l’association est situé au 24, rue Saint Michel 69007 LYON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

TITRE II
COMPOSITION – ADMISSION RADIATION – RESSOURCES

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Les membres fondateurs adhérents d’Acoucité sont :

des organismes d’études, de recherche et de formation, publics et privés, dont une des compétences concerne les domaines de l’environnement sonore tels que l’acoustique, l’architecture, l’urbanisme, la construction, la voirie, les déplacements, la protection contre le bruit…
des entreprises fortement impliquées par leurs activités dans les domaines de la protection contre le bruit, la réduction du niveau sonore des produits mis à disposition du public, la mesure du bruit…
des collectivités territoriales souhaitant œuvrer dans le domaine de l’environnement sonore urbain.

Les membres fondateurs sont :

GRAND LYON – Métropole de Lyon.
Suite à la fusion du CETE et du CERTU, le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) devient membre fondateur
d’Acoucité et bénéficie d’un siège d’administrateur.
CSTB – Centre Scientifique et Technique du Bâtiment de Grenoble.
ENTPE – LASH – Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat de Lyon.
Université Gustave Eiffel.

Sont également adhérents sur leur demande, les membres du comité de parrainage.
De nouveaux membres associés non fondateurs pourront s’adjoindre à l’association selon les modalités prévues à l’article 6.

ARTICLE 6 – ADMISSION – RADIATION

L’admission des nouveaux membres associés non fondateurs est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue souverainement.

La qualité de membre se perd :

par la démission,
par son décès pour une personne physique ou par sa dissolution pour une personne morale,
par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux dispositions des statuts ou de règlement intérieur de l’association.

Le décès ou la dissolution, la démission, ou la radiation d’un adhérent ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
L’admission de nouveaux membres en qualité d’associés fondateurs peut être prononcée à l’unanimité des membres de Conseil d’Administration.

Il est créé un collège d’experts nommés sur proposition d’au moins 5 membres du Conseil d’Administration.
Ils ne bénéficient pas d’une voix pour les instances mais peuvent émettre des avis.
La cotisation annuelle est fixée à 1 € en 2018.
Le nombre est limité à 10 membres.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

les subventions publiques et privées,
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ou se rapportant à son objet,
les rémunérations perçues en contre partie de prestations de services,
les cotisations des adhérents, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration en fonction du budget de l’association.

TITRE III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres fondateurs et non fondateurs. Ont seuls droits de vote aux assemblées générales ordinaires, les huit membres du conseil d’administration, tel qu’indiqué dans l’article 10.

Une réunion triennale de l’ensemble des membres non fondateurs permet la désignation des deux représentants aux assemblées générales. En cas de vacance, une réunion de l’ensemble des membres non fondateurs décide de pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres vacants ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine réunion triennale. Un représentant au moins sera un membre issu d’une collectivité territoriale membre de l’association.

Les deux premiers représentants seront désignés à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire validant ces modifications des statuts.
Chaque membre ainsi désigné bénéficie d’une voix aux assemblées générales.
Chaque personne, physique ou morale, disposant d’une voix à l’assemblée générale peut donner par écrit mandat pour le représenter à un autre membre de l’assemblée générale, et ne peut elle-même recevoir plus de trois mandats à la fois.

L’assemblée est présidée par le Président de l’association ou à défaut, par un membre du bureau.
Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration
ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre sur convocation adressée quinze jours au moins à l’avance par lettre individuelle ou par insertion dans un journal d’annonces légales du département du siège social. La convocation précise le jour, l’heure, le lieu, ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle entend le rapport d’activités du conseil d’administration, ainsi que le rapport financier et statue sur les comptes annuels de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des membres présents et représentés ayant le droit de vote.
Elle nomme un commissaire aux comptes chargé de faire un rapport annuel sur les comptes de l’exercice écoulé. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Toute assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal inscrit sur un registre spécial et signé par le Président ou un membre du bureau.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire, soit par le conseil d’administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire comprend l’ensemble des membres fondateurs et non fondateurs. Ont seuls droits de vote aux assemblées générales extraordinaires, les huit membres du conseil d’administration, tel qu’indiqué dans l’article 10.

Chaque membre ainsi désigné bénéficie d’une voie aux assemblées générales extraordinaires.
L’assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée pour statuer sur toute modification des statuts ou décider de la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres organismes poursuivant des buts analogues.

Dans ces cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote à ladite assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir les deux tiers des adhérents ayant le droit de vote, une seconde assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents ayant le droit de vote, présents ou représentés, mais uniquement sur le même ordre du jour de la première convocation et à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.

TITRE IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU

ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration comprend tous les membres fondateurs à jour de cotisation pour
l’année N-1 et deux représentants des membres non fondateurs.

Par conséquence de la fusion du CERTU et du CETE, devenu le CEREMA, les membres du Conseil
d’Administration se limitant à 7 membres, il est créé un 8ème membre du Conseil d’Administration
qui sera par ordre de priorité et sur proposition des 7 membres soit :

Le Président sortant.
Toute autre personne reconnue pour ses qualités.

Une réunion triennale de l’ensemble des membres non fondateurs permet la désignation des deux représentants au Conseil d’Administration. Un représentant au moins sera un membre issu d’une collectivité territoriale membre de l’association.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre personnel et gratuit. Une répartition par collèges peut être prévue par le règlement intérieur sous réserve d’accord à la majorité simple par l’assemblée générale.

ARTICLE 11 – BUREAU

Le conseil d’administration désigne un bureau composé de :

un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut ester en
justice. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur,
un vice-président,
un secrétaire,
un trésorier.

Le vice-président peut cumuler la fonction de secrétaire ou de trésorier Le mandat des membres du bureau est de trois ans, sauf démission d’un de ses membres. En cas
de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les fonctions exercées au conseil et au bureau sont gratuites.
Le bureau établit les comptes annuels de l’exercice au moins 45 jours avant leur présentation à l’assemblée générale.

ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Toutes délibérations prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par le conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du président de la séance et du secrétaire.

Le Président qui convoque les instances, peut décider que la réunion (bureau, conseil d’administration, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire) peut valablement se dérouler à distance par voie dématérialisée et de manière sécurisée (par conférence audiovisuelle ou téléphonique) pour tout ou partie des membres de l’association.

ARTICLE 13 – POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – PERSONNEL

Pour assurer la marche courante de l’association, le conseil d’administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à un secrétaire ou à un délégué général qui peut être pris en dehors des membres du conseil ou de l’association, tous pouvoirs nécessaires à cet effet.
Le bureau décide des emplois nécessaires au bon fonctionnement de l’association. La nomination et l’établissement des contrats sont faits par le président sur proposition du bureau.

ARTICLE 15 – PUBLICATION

Le conseil d’administration ou toute personne désignée par lui, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901

ARTICLE 17 – MEMBRE SORTANT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président sortant, ou tout autre membre sortant du conseil d’administration, peut sur proposition des membres élus, siéger aux instances de l’association et bénéficier d’une voix, pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2020.

M. Xavier OLNY, Vice-président / M. Vincent MONOT, Président

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Acoucité s’est engagée à respecter le contrat républicain.
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TITRE I DÉNOMINATION – OBJET – DURÉE – SIÈGE