Observatoire de l'environnement sonore de la Métropole de Lyon

À quoi servent les cartes de bruit ?

Quels outils cartographiques pour la prise en compte du bruit  dans les politiques publiques d’aménagement ?

Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont obligatoires dans le cadre de la réglementation Européenne (CE/DE/2002-49-CE).

D’autres démarches, dont certaines réglementaires, liées à des cartes de bruit, existent en France, concernant le bruit dans l’environnement  :

  • Le Classement Sonore des Voies Bruyantes, CSVB (autre types de cartes de bruit qui anticipent le bruit sur les années à venir). Il est intégré au Plan Local d’Urbanisme et de l’habitat (PLU-H) et il fixe notamment les obligations réglementaires d’isolation acoustique des nouveaux bâtiments
  • Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doivent être réalisés après la publication des CBS : ils exposent ce qu’il est envisagé de faire pour prévenir/réduire le bruit dans l’Environnement et améliorer les ambiances sonores (préservation des zones calmes)
  • Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) définissent les stratégies de déplacements (publics/privés) et sont soumis à l’évaluation de leur impact environnemental, dont le bruit
  • Les Plans Nationaux/Régionaux/locaux Santé Environnement P(N/R/L)SE) décrivent les actions mises en œuvre pour caractériser ou limiter les impacts sanitaires environnementaux, dont le bruit
  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) définissent à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie, l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire, et ils prennent en compte eux aussi  les impacts environnementaux, dont le bruit.

Ci-dessous, quelques liens vers des exemples de communication et de présentation de ces outils de planification

PPBE Métropole de Lyon et de l’Etat

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement/Le-Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-de-l-Etat-dans-le-Rhone

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/environnement/bruit/20081028_gl_bruit_prealable.pdf

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/environnement/bruit/20110719_planbruit2010.pdf

 

PDU Métropole de LYON

http://www.sytral.fr/157-plan-deplacements-urbains.htm

 

PLU-H Métropole de Lyon

http://pluh.grandlyon.com/

 

Diagnostic Santé Environnement Métropole de Lyon

https://blogs.grandlyon.com/developpementdurable/files/2017/10/Diagnostic-Sant%C3%A9-Environnement-Grand-Lyon-synth%C3%A8se.pdf

 

SCoT

https://www.scot-agglolyon.fr/wp-content/uploads/2017/10/Doo_03_10_2017_VERSION_DEFINITIVE_PAGINE_pour_WEB.pdf

 

ORHANE

Il s’agit d’une démarche volontaire (CEREMA-ACOUCITE-ATMO Auvergne-Rhône-Alpes soutenue par le Ministère en charge de l’écologie et la DREAL), non réglementaire, qui propose un diagnostic croisé qualité de l’Air et bruit, afin d’informer le public et d’aider les aménageurs (urbanistes, architectes…)

http://www.orhane.fr/